939.16.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 034 011, 1 036 175, 1 036 176 et 1 036 177 du cadastre du Québec et d’une partie des lots numéros 6 195 005 et 6 253 460 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA4VQ4PC04 de l’annexe IV.
